1) CA Bourges, 4 févr. 1963 : D. 1963, P.239.
2) TGI Paris, 20 mai 1968: Gaz. Pal. 1968,2, 135.
3) CA Bourges, 4 févr. 1963, précit.
4) TGI, Paris, 20mai 1968, précit.
5) Cass 1re civ., 3 mai 1979: Bull. civ., I, n128, D.1980, inf. rap., p 262, note J. Ghestin; RED com 1980, p. 140, note J. Hérmard.
6) Cass 1re civ., 16 juill. 1987: Bull.civ. I, n 226; D. 1987, somm., p. 456, note J-L Aubert; Ibid 1988, p.49, note J. Calais- Auloy; JCP 1988, éd. G., II, 21001 et Ibid, éd. E., II, 15223, note G. Paissant.
7) Recommandation n94-02 relative aux contrats concernant les cartes de paiement assorties ou non dun credit : BOCC 27 sept.1994: JCP1995, ed. G.,III, 67053.
8) G.BERLIOZ, le contrat dadhesion L.G.D.J, SEED,1976,n935
9) CA Bourges, 4 févr. 1963 : D1963,p.239.
10) Cass. Com., 21janv. 1959: Bull.civ., III, P.29, n34.
11) Ch. GIAUME, La Protection du consomnateur contre les clauses alusires, Th. Nice, 1989,p. 138
12) A ROBERT, »Une source mineure de droits civils: les affiches et les écriteaux«, JCP 1958, Ed G., I, 1458.
13) CA Aix, 26 oct. 1889 : D1901, II, 303- CA Paris, 21 janv. 1949: D.1950, P.758- CA Lyon, 12 juin 1950: D.1951, Somm., P.2; Gaz. Pal. 1950, 2, 12- CA Lyon, 24 avril 1967 : Gaz. Pal., 1967, 2, 22.
14) Cass.com., 10 févr. 1959 : Bull.civ., III, n 70, p.64.
15) CA Bordeaux, 20 janv. 1972 : gaz. Pal. 1972, 1, 426.
16) JO 1er avril 1978, p.1412 JCP 1978, éd. G., III, 47152.
17) CE, 3 déc. 1980 : JCP 1991, éd. CI, II, 13468, note Hagelsteen.
18) JOCE N 92,25 avril 1975, p. 1.
19) JO du 2 févr. 1995, p. 1755 et d. ; D. et ALD 1995, Légis., p. 119 et s. ; JCP 1995, éd G. et éd E., III, 67286 ; Defrénios 1995, légis., p. 241 et s- Travaux préparatoires : Sénat, doc n 28 ; Projet de loi n 64, Rapport de A FOSSET, au nom de la commission des affaires économiques ; n 58, Avis de la commission des lois ; AN, doc. N 1659, Project de loi adopté par le Sénat ; n1775, Rapport de J- P CHARIE, au nom de la commission de production ; sénat, doc. N 208, Projet de loi modifié par 1’Assemblée nationale ; n 209, Rapport de AFOSSET, au nom de la commission des affaires économiques ; n 210, Avis de la commission des lois de P. FAUCHON et L. LANIER ; AN, doc. N 1904, Projet de loi adoptée par le Sénat en deuxieme lecture ; n 1905, Rapport de J-P CHARIE, au nom de la commission de la production- Débats Parlementaires : JO Sénat, CR 15 NOV. 1994 et 17 janv.1995 ; JOAN, CR 10 et 17 janv. 1995- Commentraires : J. CHESTIN et I. MARCHESSUX-VANMELLE, »Apercu rapide sur la loi n 95-96 du 1er février 1995 en ce qu’elle concerne les clauses abusives et la présentation des contrats«, JCP 1995, Ed. G., n 12, Actual. et» L’application en France de la directive visant à éliminer les causes abusives après 1’adoption de la loi n 95-96 du 1er février 1995«, JCP 1995, éd. G., I, 3854 et éd. E.,481 ;G.PAISANT,»Les clauses abusives et la présentation des contracts dans la loi n 95-96 du 1erfévrier 1995«, D.1995, Chron., p.99 ; A KARIMI, »Les modifications des dispositions du code de la consummation concernant les clauses abusives par la loi n 95-96 du ler février 1995«, Petites affiches 1995,n 54, p.4 ; G.RAYMOND, Contrats, conc.,consom. 1995, comm.55 et 56 ; J. MESTRE, note sous la loi n 95-96 du 1erfévrier 1995, RTD civ. 1995, p.360 ; E. PETIT,»Clauses abusives, présentation et interprétation des contrats- transposition de la directive communautaire : la loi du 1er février 1995«, RED
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20) CA Lyon, 4 juin 1945 : Gaz. Pal. 1945, 2, 75.
21) CA Paris, 22 mars 1934, S. 1934, p.236.
22) T.com, Marseille, 14 juin 1961 Gaz. Pal. 1961, II,258.
23) Cass. Com, 24 nov. 1980: D.1981, inf.rap.,p. 543.
24) Cass. Req., 26 déc. 1898: D.1899, I, p.319.
25) A. KARIMI les clauses abusives et lathéorie de labus de droit, L.G.D.J, 2001 ; n389.
26) M.TROCHU, Y. TREMORIN et P. BERCHON(1981) »La protection des consommateurs contre les clauses abusives : Etude de la législation française du 10 janv. 1978«, Dr.com. Int. 1981, t. VII, p.54.
27) Cass. Com(1980), 24 nov. D.1981, inf.rap., p. 543.
28) V.A. KARIMI. (1992) Essai sur la notion de clauses abusives après l’arret du 14, mai 1991 de la Cour de cassation, Mémoire DEA de Droit privé, Strasborg, n 146 et s.
29) DE Lamberterie I. et WALLAERT C. (1982) »Le controle des clauses abusives dans l’intérêt des consommateurs dans les pays de la Communauté Economique Européenne«.- la France, RID comp, p.1093.